Conditions générales de ventes

Pour chaque produit réalisé les caractéristiques des produits sont présentes dans la description des produits.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE DE BONNES PATTES

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société DE BONNES PATTES, dont le siège social est inscrite au registre du commerce et des sociétés du Tribunal de commerce de Bordeaux sous le numéro C 3301 349400 2, et dénommée le vendeur et d’autre part, par toute personne physique ou morale, ci-après dénommée, l’acheteur et souhaitant procéder à un achat via le site internet de la DE BONNES PATTES.

Descriptif

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société DE BONNES PATTES et l’acheteur, et sont soumises à la compétence du droit français. Par relations contractuelles, il convient d’entendre les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société DE BONNES PATTES que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales. La société DE BONNES PATTES se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment.
Les conditions applicables seront celles en cours au moment de la transaction.

Caractéristiques

Les biens et services offerts et payants sont ceux qui figurent sur la boutique en ligne de  la société DE BONNES PATTES.
Ils sont offerts dans la limite des stocks disponibles et leur vente est limitée à la France métropolitaine. Chaque produit est accompagné d’un descriptif, pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à la composition des produits. Les photographies produits sont  toutes conformes, cependant, la société DE BONNES PATTES décline toute responsabilité si la similitude avec le produit proposé à la vente et le produit reçu n’est pas parfaite, notamment au niveau des couleurs/teintes.

Tarifs

Le prix de tous les produits est en euros TTC comprenant la TVA avec, éventuellement s’il y a lieu, des frais de transport et/ou autres, est affiché au moment de la validation de la commande. Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur le prix de vente des biens et/ou des services commandés.

Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un bien ou un service doit obligatoirement

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
  • Valider ces données.
  • Confirmer et régler par carte bancaire ou virement sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir la parfaite connaissance et la renonciation de se prévaloir de toutes autres conditions de vente. A la demande de l’acheteur, il lui sera délivré une facture d’achat. Pour des raisons de sécurité, des pièces justificatives d’identités peuvent être demandés après passage de la commande.

Rétractation

Les modalités de la rétractation sont définies par les articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation.
Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat, uniquement si le produit est non utilisé, dans son emballage d’origine.

Livraisons

Les livraisons sont faites en point relais le plus proche de adresse indiquée par l’acheteur dans le bon de commande ou à domicile et sont limitées à la France métropolitaine. Expédié via Mondial Relay et la Poste.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à partir du moment où le bien et/ou le service a quitté les locaux de l’entreprise DE BONNES PATTES.
Pour les biens, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, cependant au-delà du délai de trente jours après la commande et son paiement, l’acheteur pourra résilier le contrat et demander le remboursement de sa commande.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur, bénéficient de la garantie édictée par l’article 1641 et suivant du Code Civil.
En cas de non-conformité du produit vendu, il pourra être retourné dans son emballage d’origine au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les demandes d’échanges et de remboursements doivent se faire dans un délai de trente jours après livraison par mail à l’adresse suivante : contact@de-bonnes-pattes.fr

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant du réseau internet.
Tous les éléments du site internet de l’entreprise DE BONNES PATTES restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Leur reproduction de quelque manière que ce soit est donc interdite sauf accord express et écrit de la société DE BONNES PATTES.

Données à caractère personnel

Conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, il est indiqué que les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. DE BONNES PATTES se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à contact@de-bonnes-pattes.fr.  Le traitement informatisé des informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Archivage

La société DE BONNES PATTES archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable. Ainsi, les registres informatisés de la société DE BONNES PATTES seront considérés par les parties comme preuves de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges, Tribunal compétent

En cas de litige, les parties reconnaissent que seul le Tribunal de Commerce de Bordeaux est compétent pour en connaître quelle que soit la nature du litige ou/et le nombre et la qualité des intervenants.